7 - 2026 - MBD Juridique

Transformation juridique et Décret tertiaire : Mode d’emploi

juillet 31, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose une transformation profonde de la gestion énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Cette réglementation ne se […]

Quels types de sinistres relèvent de l’indemnisation forfaitaire

juillet 30, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Face à un dommage, la question du mode d’indemnisation se pose immédiatement : doit-on justifier chaque euro de préjudice, ou existe-t-il des mécanismes plus simples ? L’indemnisation forfaitaire répond précisément à cette deuxième logique. Elle […]

5 conseils pour bien préparer votre audience de mise en état

juillet 30, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Face à une procédure civile, l’audience de mise en état représente une étape que beaucoup de justiciables sous-estiment. Pourtant, c’est souvent là que se joue la solidité d’un dossier, bien avant les débats au fond. […]

Affacturage : conseils d’un expert en droit des affaires

juillet 27, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

La gestion de la trésorerie constitue l’un des défis les plus pressants pour les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. L’affacturage s’est imposé comme une réponse concrète à ce problème : en cédant leurs […]

Les fondamentaux du droit de la concurrence

juillet 25, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Le droit de la concurrence structure l’ensemble des échanges économiques modernes. Sans lui, les marchés dérivent vers des monopoles, des ententes tarifaires et des abus qui pénalisent directement les consommateurs et les entreprises concurrentes. Les […]

Décret tertiaire : Analyse prospective des enjeux légaux

juillet 23, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement désigné sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose des obligations de réduction des consommations d’énergie à l’ensemble des propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire dépassant […]

Voyage derniere minute : les recours en cas d’annulation

juillet 22, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Réserver un voyage à la dernière minute peut sembler une bonne affaire. Tarifs réduits, destinations inattendues, départ imminent : l’attrait est réel. Mais que se passe-t-il quand ce voyage est annulé, que ce soit par […]

Voyage derniere minute : vos droits face aux retards

juillet 22, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Vous avez réservé un billet d’avion au dernier moment, attirés par une offre alléchante, et voilà que votre vol accuse plusieurs heures de retard. Ce scénario, vécu par des millions de voyageurs chaque année, soulève […]

Cadre légal et modalités pratiques de l’affacturage

juillet 19, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Le marché de l’affacturage a atteint 300 milliards d’euros en France en 2022, selon les données de la Banque de France. Ce chiffre illustre à quel point cette technique de financement s’est imposée dans les […]

Comment le droit accompagne le Décret tertiaire

juillet 15, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

La transition énergétique des bâtiments ne relève plus du volontariat. Depuis sa publication en 2019, le Décret tertiaire — officiellement le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 — impose des obligations contraignantes aux propriétaires et […]

Assurance tous risque voiture : les avis des utilisateurs en 2026

juillet 14, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Choisir une assurance tous risques pour sa voiture relève parfois du parcours du combattant. Entre les offres pléthoriques, les franchises variables et les garanties rédigées en petits caractères, les automobilistes français naviguent à vue. En […]

Affacturage : prévenir les litiges et conflits potentiels

juillet 11, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

La gestion de la trésorerie représente un défi quotidien pour de nombreuses entreprises françaises. L’affacturage s’est imposé comme une solution de financement à court terme permettant de céder ses créances à un organisme spécialisé contre […]

Avocate enceinte : oser s’affirmer en milieu professionnel

juillet 10, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Être avocate enceinte et oser s’affirmer en milieu professionnel reste un défi que trop de femmes affrontent seules, sans savoir exactement où elles en ont le droit. La grossesse dans les cabinets d’avocats, les barreaux […]

Décret tertiaire : Les nouveaux paradigmes juridiques

juillet 7, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Le décret tertiaire, publié au Journal officiel en juillet 2019, a profondément reconfiguré le cadre juridique applicable aux bâtiments de services en France. Officiellement dénommé décret n° 2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de […]

Contentieux administratif : résoudre un différend avec une collectivité

juillet 3, 2026 Nathalie Naudeau Commentaires fermés

Face à une décision d’une mairie, d’un département ou d’une région qui vous semble injuste ou illégale, vous n’êtes pas sans recours. Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges opposant les particuliers aux administrations publiques, […]

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Mois : juillet 2026