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Mois : février 2025

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La rébellion contre un agent dépositaire de l’autorité : une infraction complexe aux multiples facettes

février 28, 2025 Nathalie Naudeau 0

La rébellion contre un agent dépositaire de l’autorité constitue une infraction pénale grave, sanctionnée par le Code pénal français. Cette infraction, qui porte atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement des institutions, soulève de […]

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La copropriété horizontale et l’association syndicale : un cadre juridique complexe

février 24, 2025 Nathalie Naudeau 0

La copropriété horizontale et l’association syndicale constituent deux formes juridiques distinctes mais souvent complémentaires pour l’organisation et la gestion de propriétés immobilières partagées. Ces structures, bien que différentes dans leur nature et leur fonctionnement, répondent […]

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La dispense de peine : une alternative méconnue à la sanction pénale

février 16, 2025 Nathalie Naudeau 0

La dispense de peine constitue une mesure judiciaire singulière dans l’arsenal pénal français. Prévue par le Code de procédure pénale, elle permet au tribunal de reconnaître la culpabilité d’un prévenu sans pour autant prononcer de […]

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La rétention administrative et la reconduite à la frontière : enjeux juridiques et pratiques

février 12, 2025 Nathalie Naudeau 0

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Drones militaires : L’urgence d’une régulation internationale face à la course à l’armement autonome

février 7, 2025 Nathalie Naudeau 0

La prolifération des drones militaires soulève des questions éthiques et juridiques majeures. Entre avancées technologiques et risques d’escalade des conflits, la communauté internationale fait face à un défi de taille : encadrer l’utilisation de ces […]

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L’IA, nouveau défi pour la propriété intellectuelle : entre innovation et protection

février 3, 2025 Nathalie Naudeau 0

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