Le commerce électronique, ou e-commerce, connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Il est donc essentiel de connaître les droits des consommateurs et le cadre légal qui les protège. Dans cet article, nous aborderons en […]
Le secteur notarial, souvent perçu comme traditionnel et réticent au changement, est en train de connaître une véritable révolution avec l’avènement du numérique. La digitalisation des services et des processus transforme la profession de notaire, […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019 en France. Elle apporte de nombreuses modifications aux règles encadrant la création, la gestion et […]
La protection des droits des personnes vivant avec une maladie mentale est un enjeu majeur de notre société. Les lois visent à garantir leur dignité, leur intégrité et leur autonomie, tout en assurant leur accès […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a profondément modifié les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles. Les sociétés disposent […]
Les véhicules aériens non habités, également appelés drones, soulèvent de nombreuses questions juridiques. En effet, leur utilisation croissante dans divers domaines tels que la photographie, la surveillance ou encore l’agriculture, implique la nécessité de réguler […]
La publicité des produits médicaux est un sujet qui suscite de nombreuses questions et inquiétudes chez les consommateurs. En effet, ces derniers sont souvent confrontés à une multitude d’informations et de promesses concernant l’efficacité et […]
Le droit du travail est en constante évolution, et les réformes récentes ont des implications significatives pour les entreprises. Dans cet article, nous examinerons les principaux changements apportés par ces réformes et leurs conséquences pour […]
Le secteur de l’énergie est un pilier essentiel pour le développement économique et social des pays. La sécurité des infrastructures énergétiques est donc une question cruciale, d’autant plus que ces installations peuvent être la cible […]
Les technologies de l’information ont révolutionné la façon dont nous menons nos affaires et interagissons entre nous. Elles ont également donné naissance à une série de problèmes juridiques que les entreprises doivent comprendre et gérer […]
La reconnaissance légale des unions de fait est un sujet qui suscite de nombreux débats et questionnements, notamment pour les couples non mariés. En effet, ces derniers peuvent se trouver dans une situation juridique complexe […]
La défense nationale est un secteur stratégique et sensible qui requiert un niveau élevé de compétences et d’engagement de la part de ses travailleurs. Mais quels sont les droits spécifiques dont bénéficient ces derniers ? […]
Les personnes vivant avec le VIH/SIDA sont souvent victimes de discrimination et de stigmatisation. Afin de protéger leurs droits, différentes lois ont été mises en place pour garantir l’égalité de traitement et l’accès aux soins. […]
Le droit pénal est un domaine en constante évolution, qui fait l’objet de nombreuses controverses et débats. Qu’il s’agisse de nouvelles législations ou de la manière dont la justice est rendue, les questions soulevées sont […]
Les entreprises de transport en commun jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne de millions de personnes. De ce fait, elles sont soumises à des règles strictes et encadrées en termes de responsabilité légale. […]
La conservation des écosystèmes forestiers est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Les forêts jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat, l’absorption du […]
La dématérialisation des actes est une évolution majeure qui touche l’ensemble des professions juridiques, et les notaires ne font pas exception. Face à ce phénomène, il est important de comprendre les enjeux liés à cette […]
Le vol de données est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, et les domaines de la recherche environnementale ne sont pas épargnés. Quels sont les recours juridiques possibles pour protéger ces données […]
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